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Marques déposées par BUREAU ALPES CONTROLES
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ALPES CONTRÔLES Certification
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALPES CONTRÔLES Certification
BUREAU ALPES CONTROLES

Numéro de dépôt :
4507764
Date de dépôt :
13/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2028
ALPES CONTRÔLES Certification de BUREAU ALPES CONTROLES

Présentation de la marque ALPES CONTRÔLES Certification

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2018 par BUREAU ALPES CONTROLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALPES CONTRÔLES Certification » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est BUREAU ALPES CONTROLES domicilié(e) 3 Bis Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU ALPES CONTROLES, Madame Nadia QENDIL domicilié(e) 3 Bis Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY - France.

La marque ALPES CONTRÔLES Certification a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALPES CONTRÔLES Certification arrivera à expiration en date du 13 décembre 2028.

BUREAU ALPES CONTROLES a également déposé les autres marques suivantes : ALPES CONTROLES , ALPES CONTRÔLES Formation , ALPES CONTRÔLES , BUREAU ALPES CONTROLES , ALPES CONTROLES , ALPES CONTRÔLES Construction & Exploitation , ALPES CONTROLES CERTIFICATION


BUREAU ALPES CONTROLES - 3 Bis Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY - France


BUREAU ALPES CONTROLES, Madame Nadia QENDIL - 3 Bis Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs).